Conditions particulières de vente groupes enfants 6-17 ans

Réservation

La réservation de l’un de nos séjours implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué dans le contrat en priorité ou par défaut d’information sur le contrat à 30% du montant total. Le règlement du solde interviendra au plus tard 30 jours avant le départ sauf mentions spéciales inscrites sur le contrat. Les réservations des prestations sur les lieux d’exécution du voyage étant nécessaires à la garantie de la bonne exécution du contrat, tout solde non réglé avant le 30° jour précédent le départ entraînerait décharge de responsabilité en notre faveur. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informés au moment de la réservation. En cas de réservation faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage sera dû à la réservation.

Prix

Le prix de nos programmes peut comprendre l’hébergement, la restauration, les animations, le transport, les activités sportives ou culturelles, le matériel sportif et l’encadrement. Les prestations retenues par le client seront indiquées dans le contrat, signé par les deux parties.
Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’envoi de nos offres et sont valables jusqu’au jour indiqué sur les offres. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre demande de réservation. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles et seront, dans ce cas précis, appliqués à toutes les personnes déjà inscrites ou désireuses de s’inscrire au séjour. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

Variations de prix

Feeling Pyrénées se réserve le droit de modifier les prix de ses programmes tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992 selon les modalités suivantes :
1/ Variation du coût du transport, des taxes, des redevances,… Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du séjour.
2/ Si l’augmentation dépassait 10% le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucune charge pour lui. Si le montant de l’augmentation ne dépassait pas les 10%, les frais d’annulation s’appliqueraient. Toute révision à la hausse ne pourra être signifiée aux personnes déjà inscrites moins de 30 jours avant la date de départ.

Modifications

De votre fait (avant le départ)

Vous pouvez demander une modification relative au séjour (hors transport) au plus tard trente et un (31) jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :
Feeling Pyrénées – 14 Rue de la Fontaine – 66340 OSSEJA, moyennant frais de modifications (20 €).
Dans le cas d’une modification de séjour avec transport, les frais de modification vous seront appliqués ainsi que des frais d’annulation pour le transport conformément au chapitre « Annulation ».
Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de départ, est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre « Annulation ».
Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de Feeling Pyrénées en cas de non-utilisation.
Toute modification du nom d’un participant est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue.

Du fait de Feeling Pyrénées

Feeling Pyrénées peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants.
Feeling Pyrénées informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution.
Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

Après le départ

Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité, des fêtes religieuses ou civiles, des manifestations ou des conditions climatiques du moment.
Dans ce cas, seuls Feeling Pyrénées ou les responsables de l’encadrement sous-traités par Feeling Pyrénées sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.

Annulation

De votre fait (avant le départ)

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de :
Feeling Pyrénées – 14 Rue de la Fontaine – 66340 OSSEJA, le cachet de la poste faisant foi. Si vous avez souscrit une assurance auprès de Feeling Pyrénées, en aucun cas son montant ne pourra être remboursé.
Dans tous les cas, Feeling Pyrénées retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du séjour et variant en fonction de la date d’annulation, conformément aux mentions portées sur le contrat ou par défaut selon les conditions ci-après.

Pour certains séjours, les conditions peuvent être différentes mais vous en serez informées lors de la réservation du séjour.
Aucun remboursement ne sera autorisé si, pour quelques motifs que ce soit, le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation/voucher, ou abandonne le voyage en cours de réalisation, ou renonce à des prestations incluses dans le voyage vendu.
Feeling Pyrénées ne peut être tenu responsable d’un retard de pré-acheminement terrestre ou aérien qui entraînerait la non présentation du voyageur au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de fait d’un tiers.

Du fait de Feeling Pyrénées

Feeling Pyrénées peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre programme si :

• le nombre de participants n’est pas atteint et dans ce cas, Feeling Pyrénées vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ. Si le client souhaite maintenir malgré tout le séjour, Feeling Pyrénées informera le client du surcoût engendré pour un nombre réduit de participants.
• les conditions de sécurité l’exigent,
• en cas d’évènements normalement imprévisibles.
  Feeling Pyrénées vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informés de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par Feeling Pyrénées dans les meilleurs délais.
  En cas de refus de ce nouveau programme, Feeling Pyrénées remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Transport en bus

Dans le cas d’un séjour incluant le transport en autobus depuis votre région d’origine, le groupe est pris en charge depuis sa ville d’origine et jusqu’à son lieu de séjour. Des haltes sont prévues au cours du voyage conformément à la règlementation du transport en autobus en vigueur au moment de la prestation.
Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des voyageurs (nom, prénom, téléphone, adresse). Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement deux bagages (valise ou sac), dont la somme des trois dimensions n’excède pas 150 cm chacun et 30 Kg maximum.
Tout transport de matériel sportif en supplément des bagages doit faire l’objet d’une demande au préalable.
Nous attirons l’attention des voyageurs sur leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personne ou bien). Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des voyageurs.
D’autre part, la responsabilité de Feeling Pyrénées ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport en bus. Il vous est conseillé de ne pas laisser dans vos bagages d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, clefs ou papiers d’identité. Ne jamais laisser des bagages, des objets ou des vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet).
Enfin, la responsabilité de Feeling Pyrénées ne peut être recherchée en cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion d’un stage itinérant se déroulant en plein air.

Attention

Feeling Pyrénées peut être amené à modifier les conditions du transport pour des raisons indépendantes de son fait. Aucune modification des conditions de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part de Feeling Pyrénées à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraînent une modification du programme prévu et/ou du prix. Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge.
Feeling Pyrénées ne saurait voir sa responsabilité substituée à celle des transporteurs.
Si vous voyagez par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de Feeling Pyrénées.

Documents (carte d’identité, dossier médical,…)

• Carte d’identité : dans le cadre d’un séjour enfants, Feeling Pyrénées recommande à chaque responsable de groupe de conserver en lieu sûr et dans un endroit sec les cartes d’identité et autres documents officiels de chacun des enfants. Ces documents devront être valables pendant toute la durée du séjour.
• Dossiers et certificats médicaux :
  Pour la participation à un séjour enfants et pour des raisons de sécurité, Feeling Pyrénées conseille aux organisateurs ou moniteurs du groupe de se munir des documents suivants pour chaque enfant mineur :
• Un dossier médical complet et précis, indiquant les éventuelles allergies alimentaires,
• Une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour chaque enfant notamment pour des séjours en Europe (dans notre cas en Espagne). Elle permet au responsable du groupe d’attester des droits à l’assurance maladie de l’enfant et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays du séjour. Ainsi, 2 options s’offrent à vous :
• soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux.
• soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.
  Elle est valable 1 an, reste individuelle et nominative. Chaque enfant et accompagnant doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n’est à fournir lors de votre demande auprès de votre sécurité sociale.
  Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Vous pourrez l’utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.
• Une autorisation parentale de pratique des soins médicaux et chirurgicaux en cas d’extrême urgence.
• Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours :
  Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance peuvent de manière exceptionnelles et pour répondre à une situation d’urgence, être avancés par Feeling Pyrénées. En inscrivant un enfant mineur à l’un des stages, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées.

Règlement pendant le séjour

Dans le cadre de l’organisation de séjours de mineurs de 6 à 17 ans, Feeling Pyrénées souhaite informer à la fois les organisateurs, parents et enfants de sa politique en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiant est interdite.
Concernant la consommation d’alcool, les prestataires de Feeling Pyrénées et la société elle-même appliquent la réglementation en vigueur dans le pays où se déroule le séjour. L’introduction d’alcool dans les hébergements est formellement interdite. Les prestataires de Feeling Pyrénées ou les responsables de Feeling Pyrénées veillent au respect de la santé publique des mineurs accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence).
Ce positionnement éducatif peut amener un responsable de Feeling Pyrénées ou un de ses prestataires à prononcer un renvoi, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents.
Le régime des sorties est contrôlé par le responsable du groupe et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. Le non-respect pendant le séjour du règlement interne de l’hébergeur pourra entraîner le renvoi d’un enfant, sur décision conjointe avec le responsable du groupe. Par conséquent, les parents s’engagent à accueillir leur enfant suite à ce renvoi. Dans ce cas, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés à la famille ou à la collectivité locale organisatrice.

En inscrivant un enfant mineur à un séjour organisé par Feeling Pyrénées, les parents, tuteurs ou représentants légaux ou responsables du groupe acceptent la mise en oeuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé. Feeling Pyrénées décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un enfant mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport, s’il a été organisé par Feeling Pyrénées sur demande du client.

D’une manière générale, Feeling Pyrénées déconseille vivement d’apporter des objets de valeur pendant le séjour, de les laisser dans les chambres,… Feeling Pyrénées et ses prestataires se dégagent de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés.
Il est donc recommandé de confier ces objets (téléphone mobile, argent de poche, consoles de jeux, enveloppes timbrées pour le courrier,…) à l’encadrement qui les restituera le jour du départ.

Règles de fonctionnement et de prudence

Une extrême prudence est recommandée au cours du séjour afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du programme non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe.
Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie au sein de l’hébergement choisi ou lors d’un séjour itinérant. Feeling Pyrénées ou les professionnels sous-traités par Feeling Pyrénées se réservent le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Une caution garantissant le bon usage du matériel qui vous sera loué, pourra vous être demandé au moment de l’activité, notamment pour les sorties en buggies ou quads. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier selon le matériel et l’activité, il sera indiqué au préalable dans l’offre.

Feeling Pyrénées rappelle que l’introduction d’alcool est interdite chez les hébergeurs et que la consommation d’alcool dépassant la norme en vigueur avant et pendant les activités est à proscrire.

Niveaux techniques et pratiques

Les programmes notamment sportifs indiquent l’âge minimum de pratique de l’activité ou les conditions physiques requises. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités physiques.
Nous vous invitons à bien lire les mentions indiquées sur les offres envoyées par Feeling Pyrénées (certificat médical, brevet, permis de conduire pour les buggies/quads, licence de golf par exemple,….).

Matèriel

Les matériels fournis varient d’une activité à l’autre. Pour certaines activités, seul le matériel collectif ou technique est fourni (skis, casque, snowboard, boots, vélo, cordes, baudriers, raquettes,…), vous devez donc vérifier dans les informations pratiques reçues lors de votre réservation quel type de matériel individuel emporter (chaussures, sac à dos, duvet,…).

Important :

tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommages pendant les activités ou au sein des hébergements, la responsabilité de Feeling Pyrénées ne pouvant être recherchée à ce titre. Même cas de figure dans le cas de vol ou de détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion des activités.
Le matériel confié par Feeling Pyrénées ou ses prestataires est sous votre responsabilité. En cas de détérioration ou de perte de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de remplacement avant votre départ.

Partenaires techniques

Pour les activités ou les visites guidées, Feeling Pyrénées fait appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement et pour leurs compétences techniques sur le terrain.

Assurance

En application de son devoir d’information, Feeling Pyrénées vous informe qu’aucune prestation d’assurance n’est comprise dans le prix du séjour, sauf mentions contraires spécifiées sur le contrat de vente.
Feeling Pyrénées encourage vivement à examiner votre couverture personnelle notamment en cas de décès, d’invalidité et d’assistance et à la compléter individuellement par une assurance complémentaire.
Pour les séjours réalisés en Espagne, notamment pour les séjours ski sur la station de ski de Masella, Feeling Pyrénées vous propose en option dans ses offres une assurance couvrant les frais en cas d’accident de ski sur les pistes,…
Cette assurance vous permet de ne pas devoir avancer les frais médicaux, transport en ambulance,…
Si vous décidez de ne pas souscrire cette assurance, en cas de dommages corporels ou autres, vous devrez avancer les frais médicaux, frais d’hospitalisation et de rapatriement.

Réclamation

La mauvaise réalisation d’une prestation ou l’absence de cette dernière doit être immédiatement spécifiée à l’agence ou au coordinateur pour ne pas en subir les conséquences tout au long du séjour.
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour, accompagnées des justificatifs, en nous précisant votre numéro de réservation à l’adresse ci-dessous. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération.

Feeling Pyrénées – 14 Rue de la Fontaine – 66340 OSSEJA Tél : 06 17 70 54 94 – argentyas@gmail.com

Ces "Conditions Particulières de Vente spécifiques pour les groupes enfants" sont à imprimer par les soins du client, à renvoyer obligatoirement signées avec le tampon du client et le contrat de vente.
A ce document, il faudra y associer aussi soit les "Conditions générales de vente".